Nathalie Gerard, domiciliée à l’adresse 26 Sint Jansstraat, 3080 Tervuren, Belgique, immatriculée au numéro de TVA : BE 0507 628 318
Adresse mail : nathalie@nathaliegerard.be

N° de téléphone: +32 478/22.37.47

Conditions générales de vente des services et produits vendus sur  nathaliegerard.be

Date de dernière mise à jour 01/09/2024

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente, à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet nathaliegerard.be et directement avec Nathalie Gerard.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Nathalie Gerard et/ou nathaliegerard.be une commande validée via Paypal, carte de crédit, via virement vers le compte N° IBAN BE64 9734 1481 2652 BIC ARSPBE22 ou par cash.

Toute commande passée sur le site nathaliegerard.be et/ou passée lors d’un entretien, une séance découverte avec Nathalie Gerard implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les tarifs en vigueur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nathalie Gerard. 

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

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Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet nathaliegerard.be suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement total, ou partiel si paiement en plusieurs fois, pour l’acquisition de la formation ou du service demandé est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé woocommerce, carte de crédit (plateforme Paypal et Stripe), via un virement vers compte bancaire ou par cash. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à Nathalie Gerard.

Le virement doit être arrivé sur le compte bancaire avant toute livraison de code d’entrée ou de produit immatériel ou matériel.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les factures sont payables au comptant.

En cas de retard de paiement, le 1er et 2^ème rappel vous seront facturés à 50 euros htva pièce, le 3^ème rappel et mise en demeure à 75 euros htva et l’ouverture de dossier de récupération de créance chez l’huissier de justice à 150 euros htva. Les frais d’huissiers vous seront facturés en sus. Les frais de justice et d’avocat seront à votre charge.

Article 5 – Paiements échelonnés

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.

En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

Article 6 – Rétractation

Pour les cours de formations professionnelles destinées à des personnes avec un objectif professionnel, le droit de rétractation n’est pas d’application.

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compté le jour de la conclusion du contrat s’il s’agit d’une prestation de service ou le jour de la réception de vos produits lorsqu’il s’agit d’une vente, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Nathalie Gerard à l’adresse mentionnée au début des CGV, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Nathalie Gerard procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Le code de droit économique stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnaît en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Article 7 – Accès aux espaces membres

Après achat d’un accès à un espace membre, vous pourrez accéder à cet espace membre aussi longtemps que le site sera en ligne.

Les administrateurs du site peuvent supprimer votre accès à un espace membre si un ou des comportements malveillants à l’égard du site ou de ses utilisateurs sont constatés.

Article 8 : Le bon déroulé des soins et séances / Règlement

Voici quelques points à signaler afin que nos soins ou séances se déroulent le mieux possible :

Les rendez-vous pour les soins (Massages, soins énergétiques) sont fixés commun accord ou de lors de votre réservation en ligne. En cas d’empêchement ou d’annulation, il vous est demandé de me prévenir 48h à l’avance. Au-delà de 24H à l’avance, le soin sera dû. En cas de non présentation, le soin est dû.

Les rendez-vous pour les séances d’accompagnement sont fixés de commun accord en avance par téléphone, par email, par whatsapp, sms, messenger.
Pour des raisons d’organisation, en cas d’empêchement ou d’annulation, il vous est demandé de me prévenir 48h à l’avance. Dans le cas contraire, la séance sera due ou décomptée du programme.

En cas de non présentation, la séance est due ou décomptée du programme.

En cas de retard, veuillez svp me prévenir par SMS ou un appel au +32 475 22 07 65. Le retard pris ne sera pas reporté ni rallongé, pour une question d’agenda et par respect pour le client suivant.

Article 9 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

La responsabilité de Nathalie Gerard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– Tout type de contenu délivré par Nathalie Gerard, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

–  Nathalie Gerard n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

– Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre Nathalie Gerard responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Nathalie Gerard ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelle que formes que ce soit.

Nathalie Gerard ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Nathalie Gerard, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, Nathalie Gerard ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de Nathalie Gerard serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

‍Article 10 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

 ‍Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le Site, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain seront compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nathaliegerard.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Gerard. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nathalie Gerard.

Article 12 – Données personnelles

Nathalie Gerard se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.